Comment reconnaître un véhicule gagé ?

Vous cherchez à acheter ou à vendre une nouvelle voiture ? Vous devrez présenter plusieurs documents administratifs, dont le CSA. Mais qu’est-ce qu’un certificat de non-gage exactement ? Où peut-on l’obtenir et pourquoi est-il nécessaire ? Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer.

Un véhicule gagé, c’est quoi ?

Si votre automobile est encore gagée auprès d’une banque ou de toute autre entité de crédit, elle est considérée comme telle. Vous ne pourrez pas la vendre tant que le problème n’aura pas été résolu. Ce n’est pas que l’immatriculation ne peut pas être effectuée, c’est simplement que ce n’est pas possible. Sachez également qu’un véhicule peut être mis en gage par l’État en cas de dette du Trésor public, qu’il s’agisse d’impôts ou d’amendes.

C’est pourquoi, pour vendre le bien, le vendeur doit fournir un certificat de non-gage au futur propriétaire. Ce document doit être daté de moins de 15 jours. L’acheteur est ainsi assuré qu’il n’y a pas d’obstacle administratif à la vente. Si l’automobile est mise en gage, vous devrez rembourser toute dette ou tout crédit lié à sa levée.

Comment reconnaître un véhicule est gagé ?

Seul le certificat de situation administrative, c’est-à-dire le certificat de non gage, sera authentique pour déterminer si une voiture a été gagée ou non.

Pour l’obtenir, le propriétaire doit remplir une demande. Il devra presque certainement présenter des pièces justificatives. Le certificat ne lui sera pas envoyé s’il ne fournit pas les documents requis, et il ne pourra pas l’emporter avec lui lors de la vente de sa propriété.

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Vous devez indiquer sur le formulaire le nom du titulaire du certificat d’immatriculation, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de délivrance de la carte d’immatriculation et le numéro de formule. Vous ne pouvez pas remplir la demande de certificat de non-immatriculation si vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule. Comme vous pouvez le constater, si vous ne possédez pas la carte grise de la voiture, vous ne pourrez pas terminer la demande de certificat de non-immatriculation. N’oubliez pas que si une entreprise vend une voiture, elle doit également inclure le numéro SIRET.

Vous pouvez obtenir un certificat d’assurance sans vous rendre dans une agence. Vous pouvez le faire immédiatement par le biais d’Internet. Sachez également que vous ne devrez pas seulement faire cette démarche pour une vente de véhicule. Si vous vendez un scooter ou un cyclomoteur, vous devrez également fournir cette attestation. Pour vos ventes, vous aurez également besoin d’autres formalités administratives. Apportez votre permis de conduire et un contrôle technique pour les voitures.

N’hésitez pas à consulter des experts du secteur si vous avez des doutes sur l’une de ces étapes. Vous pourrez ainsi obtenir une nouvelle carte grise, changer votre adresse et effectuer d’autres démarches pour vos voitures sans commettre d’erreur ou oublier des papiers. Si vous n’avez jamais déposé vos derniers papiers de divorce, cela vous fera gagner du temps et de l’argent. Vous n’aurez pas à payer une taxe supplémentaire pour un dossier incomplet ou à recevoir une carte grise à votre nom d’épouse même si vous avez divorcé.

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