Dans une transaction immobilière, les frais de notaire sont payés lorsque l’acheteur et le vendeur signent un contrat de vente ferme. C’est donc l’acquéreur qui paie ces frais au notaire à cette occasion.
En France, les frais de notaire sont payés lors de la signature d’un acte authentique
Toutes les transactions immobilières sont finalisées après la signature du contrat de vente authentique, qui intervient environ trois mois après la signature du compromis ou promesse de vente. Au moment de la signature, l’acquéreur paiera au notaire les frais de notaire, souvent appelés « frais d’acquisition ». L’acquéreur peut avoir versé le dépôt de garantie lors de la pré-signature, du contrat ou ultérieurement, avant de payer les frais de notaire liés à la clôture de la vente. Ce dépôt de garantie n’est pas obligatoire mais est souvent utilisé. Le jour de la vente, le notaire prélèvera un montant allant souvent de 5% à 10% du prix de vente final. Il est possible que le dépôt de garantie, parfois appelé «séquestration», soit attesté par un tiers, tel qu’un notaire. Si c’est lui qui découvre le dépôt de garantie, il peut bloquer les fonds en les déposant à la Caisse des Dépôts et Consignations.
A combien s’élèvent les frais de notaire ou droits de mutation ?
Les frais de notaire sont destinés à rémunérer l’officier chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires et de rédiger tous les actes requis afin de mettre en œuvre la cession d’un bien immobilier. Le montant des frais de notaire peut varier considérablement selon que le bien est ancien ou neuf.
Les honoraires s’élèvent en moyenne entre 7% et 8% du prix du bien si le logement en question est plus ancien. Le paiement annuel moyen serait d’environ 14 000 $ à 16 000 $, sur la base d’un prix de la maison de 200 000 €. Les honoraires se situent entre 2% et 3% du prix d’une maison neuve. Pour un logement de 200 000 €, les frais seraient de 4 000 à 6 000 €.
Cependant, les frais de notaire ne font pas partie de la rémunération du notaire en soi. Ils sont constitués essentiellement des droits de mutation du vendeur qui représentent 5,09% ou 5,80% du prix de vente, ainsi que de la commission acquéreur de 800 €, contribution du vendeur de 0,10% du prix de vente pour caution les cautions et les frais de notaire dont le montant total est compris entre 15% et 20% du prix d’achat.
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À combien s’élèvent les honoraires du notaire ?
Ce n’est pas au notaire de décider du prix de ses services puisque sa rémunération est prédéterminée. Ses honoraires correspondent à un pourcentage du prix de vente du bien.
Les taux d’indemnisation sont de 3,945 % jusqu’à 6 500 €.
La fourchette de salaire va de 6 501,70 € à 17 000,67 €, pour un total de 1 627 € plus 150,67 €.
La fourchette salariale va de 17 001 à 60 000 euros, pour un total de 1 085 % plus 242,81 euros d’indemnité.
L’augmentation de salaire est de 0,814 %, soit 405,41 €, pour les salaires supérieurs à 60 000 €.
Par exemple, si une maison est vendue 200 000 €, les frais de notaire s’élèveront à 1 628 € plus 405,41 € supplémentaires, soit un total général de 2 033,41 €.